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30 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011
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Réponse publiée le 24 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 8 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 8 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 8 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 8 mars 2011