Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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30 novembre 2010

Question écrite n° 94364 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 8 mars 2011
30 novembre 2010

Question écrite n° 94363 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 30 août 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93428 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 11 janvier 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93355 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 12 avril 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93324 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement

Titre : ZEP

Réponse publiée le 13 décembre 2011
16 novembre 2010

Question écrite n° 93297 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question close sans réponse le 19 juin 2012
9 novembre 2010

Question écrite n° 92765 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 8 février 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92644 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : traités et conventions

Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse publiée le 15 mars 2011
2 novembre 2010

Question écrite n° 92195 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
2 novembre 2010

Question écrite n° 92114 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Réponse publiée le 7 juin 2011

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)