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22 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 12 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 10 août 2010
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22 septembre 2009Rubrique : agricultureTitre : châtaignesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 juillet 2009Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 2 février 2010
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30 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 12 janvier 2010