Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 août 2008

Question écrite n° 29140 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs

Réponse publiée le 4 novembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29104 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 21 octobre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 29018 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : IUFM

Réponse publiée le 28 octobre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 28974 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 11 novembre 2008
5 août 2008

Question écrite n° 28952 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 28 avril 2009
5 août 2008

Question écrite n° 28915 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : réglementation

Réponse publiée le 18 novembre 2008
8 juillet 2008

Question écrite n° 27197 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : syndicats

Titre : représentativité

Réponse publiée le 4 novembre 2008
8 juillet 2008

Question écrite n° 26835 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : métiers de bouche

Réponse publiée le 19 août 2008
8 juillet 2008

Question écrite n° 26834 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : esthéticiens

Réponse publiée le 2 septembre 2008
1er juillet 2008

Question écrite n° 26234 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : droit pénal

Titre : délinquance financière

Réponse publiée le 12 août 2008

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)