Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • mercredi 15 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 15 février 2017
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  • mercredi 15 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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  • mardi 31 janvier 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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  • mercredi 25 janvier 2017
    Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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  • mercredi 18 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Gabon relatif au transport aérien
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  • jeudi 12 janvier 2017
    2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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  • jeudi 12 janvier 2017
    2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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  • jeudi 12 janvier 2017
    2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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  • jeudi 12 janvier 2017
    2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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