-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance (p
-
- 1. Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 569) (procédure d'examen simplifiée)
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (n° 582)
- 4. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (C.M.P) (n° 539)
- 3. Création de la Banque publique d'investissement (C.M.P) (n° 538)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)