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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Responsabilité civile des sportifs (n° 4231)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l'ordre du jour
- 4. Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (n° 4152)
- 5. Éthique du sport et droit des sportifs (n° 4158)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Éthique du sport et droit des sportifs (suite) (n° 4158)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
- 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 3952)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Démission d'un député
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
- 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
- 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
- 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)