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Réponse publiée le 13 septembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 6 décembre 2016
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14 juin 2016Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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12 avril 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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5 avril 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 juin 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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29 décembre 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : NatixisRéponse publiée le 13 janvier 2016
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22 décembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : activitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesRéponse publiée le 20 septembre 2016