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2 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 3 octobre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 30 octobre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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11 septembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 16 octobre 2007
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 25 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole de Londres sur les brevetsRéponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007