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26 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 13 septembre 2011
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26 mai 2009Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 3 juin 2009
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29 avril 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiQuestion posée en séance
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7 avril 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 6 octobre 2009
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24 février 2009Rubrique : retraites : régime généralTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 23 mars 2010
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 mars 2009