M. Bernard Roman

Socialiste, écologiste et républicain
Nord (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : M. Arno Klarsfeld, Pt du CA de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (suite); Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine; Encadrement des prix des produits alimentaires
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des consommateurs (fin) ; Service citoyen pour les mineurs délinquants (rapporteurs)
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Questions au gvt - protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3ème lecture) - Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite)
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Dominique Baudis
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2011 (vote) ; Votes solennels sur divers textes ; Accords et conventions
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Taxe sur les transactions financières en europe (suite) ; Lutte contre le décrochage scolaire ; Simplification du vote par procuration ; Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer (deuxième lecture)
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  • mercredi 6 mai 2015
    2ème séance : Taxe sur les transactions financières en europe (suite) ; Lutte contre le décrochage scolaire ; Simplification du vote par procuration ; Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer (deuxième lecture)
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
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  • mercredi 6 mai 2015
    1ère séance : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
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  • mercredi 6 mai 2015
    Commission des lois : Audition de Mme Rachida Dati, garde des Sceaux
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