Nord (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)
  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la coopération transfrontalière
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Modification de l’ordre du jour ; Modernisation des institutions de la Ve République (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Conditions de l’élection des sénateurs
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Conditions de l’élection des sénateurs
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  • mercredi 11 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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  • mardi 10 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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  • mercredi 21 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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  • mercredi 19 novembre 2014
    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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  • mercredi 17 septembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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  • mercredi 17 septembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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