• 26 janvier 2010

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  Question écrite n° 69667 de M. Bernard Roman

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67963 de M. Bernard Roman

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 29 décembre 2009

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  Question écrite n° 67927 de M. Bernard Roman

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 22 décembre 2009

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  Question écrite n° 67078 de M. Bernard Roman

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 8 décembre 2009

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  Question écrite n° 65852 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65487 de M. Bernard Roman

  Rubrique : régions

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 6 avril 2010
• 1er décembre 2009

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  Question écrite n° 65400 de M. Bernard Roman

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : famille et solidarité : structures administratives

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 16 juin 2009

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  Question écrite n° 52434 de M. Bernard Roman

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 6 octobre 2009
• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51314 de M. Bernard Roman

  Rubrique : bioéthique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 18 août 2009
• 2 juin 2009

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  Question écrite n° 51132 de M. Bernard Roman

  Rubrique : régions

  Titre : finances

  Réponse publiée le 25 août 2009