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14 octobre 2008Rubrique : formation professionnelleTitre : stagiairesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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30 septembre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 23 décembre 2008
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12 août 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 16 septembre 2008
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20 mai 2008Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 13 janvier 2009
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20 mai 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 1er juillet 2008
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15 avril 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Question close sans réponse le 23 février 2010
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Réponse publiée le 25 mars 2008