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6 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 9 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 23 mars 2010
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29 septembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 15 décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 20 avril 2010
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1er septembre 2009Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er septembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 24 novembre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 24 novembre 2009