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10 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 octobre 2009
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17 février 2009Rubrique : transports urbainsTitre : Transval de MarneRéponse publiée le 16 juin 2009
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17 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 10 novembre 2009
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17 février 2009Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 12 mai 2009
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Réponse publiée le 14 avril 2009
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Réponse publiée le 16 juin 2009
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13 janvier 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 juin 2009
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30 décembre 2008Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 janvier 2009
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30 décembre 2008Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 20 octobre 2009