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27 septembre 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 septembre 2016Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéRéponse publiée le 29 novembre 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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16 mars 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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2 février 2016Rubrique : jeux et parisTitre : contrôleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 janvier 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : CorseRéponse publiée le 20 septembre 2016
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20 octobre 2015Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 octobre 2015Rubrique : santéTitre : cancer de la prostateRéponse publiée le 12 janvier 2016