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5 mai 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 5 janvier 2010
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5 mai 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 8 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 16 février 2010
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5 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 26 janvier 2010
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5 mai 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 29 juin 2010
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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1er juillet 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 14 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 3 février 2009
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1er juillet 2008Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 23 décembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 20 janvier 2009