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15 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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15 juin 2010Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéQuestion close sans réponse le 28 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéRéponse publiée le 28 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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2 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 22 mars 2011
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2 février 2010Rubrique : familleTitre : planning familialRéponse publiée le 10 août 2010
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2 février 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010