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14 octobre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 octobre 2015
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14 octobre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 mars 2015
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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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7 octobre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 22 décembre 2015
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7 octobre 2014Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 3 février 2015
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7 octobre 2014Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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5 juin 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 30 septembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : adjoints techniquesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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4 mars 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : Internet et téléphoneQuestion close sans réponse le 2 février 2016