• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101403 de M. Paul Salen

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101134 de M. Paul Salen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100443 de M. Paul Salen

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100222 de M. Paul Salen

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 19 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4264 de M. Paul Salen

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question posée en séance
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99893 de M. Paul Salen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99140 de M. Paul Salen

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99124 de M. Paul Salen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99069 de M. Paul Salen

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 septembre 2016

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  Question écrite n° 99035 de M. Paul Salen

  Rubrique : logement

  Titre : logements vacants

  Question sans réponse