M. Paul Salen

Les Républicains

Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 août 2013

Question écrite n° 35769 de M. Paul Salen

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contribution au service public de l'électricité

Question close sans réponse le 2 février 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35747 de M. Paul Salen

Rubrique : environnement

Titre : développement durable

Question close sans réponse le 2 février 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35746 de M. Paul Salen

Rubrique : environnement

Titre : développement durable

Question close sans réponse le 2 février 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35734 de M. Paul Salen

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Question close sans réponse le 2 février 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35733 de M. Paul Salen

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Question close sans réponse le 2 février 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35732 de M. Paul Salen

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : rythmes scolaires

Question close sans réponse le 2 février 2016
13 août 2013

Question écrite n° 35709 de M. Paul Salen

Rubrique : emploi

Titre : créations d'emploi

Réponse publiée le 9 décembre 2014
13 août 2013

Question écrite n° 35683 de M. Paul Salen

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Réponse publiée le 12 novembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35682 de M. Paul Salen

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : personnel

Réponse publiée le 12 novembre 2013
13 août 2013

Question écrite n° 35643 de M. Paul Salen

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones de revitalisation rurale

Réponse publiée le 1er octobre 2013

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M. Paul Salen

Questions posées (archives)