M. Paul Salen

Les Républicains

Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 juillet 2012

Question écrite n° 1961 de M. Paul Salen

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 25 décembre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1946 de M. Paul Salen

Rubrique : défense

Titre : armée

Question close sans réponse le 2 février 2016
31 juillet 2012

Question écrite n° 1894 de M. Paul Salen

Rubrique : baux

Titre : loyers

Réponse publiée le 17 juin 2014
31 juillet 2012

Question écrite n° 1872 de M. Paul Salen

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : emploi et activité

Question close sans réponse le 2 février 2016
31 juillet 2012

Question écrite n° 1862 de M. Paul Salen

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 2 octobre 2012
31 juillet 2012

Question écrite n° 1861 de M. Paul Salen

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 26 février 2013
26 juillet 2012

Question au Gouvernement n° 59 de M. Paul Salen

Rubrique : élevage

Titre : lait

Question posée en séance
24 juillet 2012

Question écrite n° 1789 de M. Paul Salen

Rubrique : travail

Titre : heures supplémentaires

Réponse publiée le 15 janvier 2013
24 juillet 2012

Question écrite n° 1788 de M. Paul Salen

Rubrique : travail

Titre : heures supplémentaires

Réponse publiée le 16 octobre 2012
24 juillet 2012

Question écrite n° 1538 de M. Paul Salen

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les conventions d'assurance

Réponse publiée le 15 janvier 2013

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M. Paul Salen

Questions posées (archives)