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5 juillet 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 6 décembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaRéponse publiée le 11 octobre 2011
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28 juin 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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28 juin 2011Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 février 2012
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21 juin 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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21 juin 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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Réponse publiée le 11 octobre 2011
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21 juin 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 13 septembre 2011