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23 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : gestionRéponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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9 février 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 16 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 février 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : réglementationRéponse publiée le 30 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 27 avril 2010