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20 octobre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 25 mai 2010
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22 septembre 2009Rubrique : santéTitre : névralgie pudendaleRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 31 août 2010
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilité publiqueRéponse publiée le 27 avril 2010
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22 septembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : libération conditionnelleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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22 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 23 mars 2010
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22 septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 26 janvier 2010
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14 juillet 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 6 octobre 2009