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2 juin 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 6 octobre 2009
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19 mai 2009Rubrique : justiceTitre : système pénitentiaireRéponse publiée le 5 janvier 2010
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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19 mai 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 27 octobre 2009
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12 mai 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 11 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 22 septembre 2009