M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 avril 2009

Question écrite n° 46088 de M. Rudy Salles

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 22 septembre 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 46024 de M. Rudy Salles

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 23 juin 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 45934 de M. Rudy Salles

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 11 août 2009
7 avril 2009

Question écrite n° 45924 de M. Rudy Salles

Rubrique : communes

Titre : impôts et taxes

Réponse publiée le 8 septembre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45846 de M. Rudy Salles

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 19 mai 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45840 de M. Rudy Salles

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 29 septembre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45828 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45826 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 août 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45816 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 septembre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45808 de M. Rudy Salles

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 6 octobre 2009

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