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31 mars 2009Rubrique : transports aériensTitre : réglementationRéponse publiée le 5 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : sportsTitre : installations sportivesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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31 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009