• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64265 de M. Rudy Salles

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64264 de M. Rudy Salles

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64263 de M. Rudy Salles

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64262 de M. Rudy Salles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64163 de M. Rudy Salles

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 61810 de M. Rudy Salles

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61570 de M. Rudy Salles

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59338 de M. Rudy Salles

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59337 de M. Rudy Salles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Question sans réponse
• 16 février 2005

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  Question au Gouvernement n° 1897 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance