• 27 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 73077 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 27 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 73026 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 22 janvier 2015

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2484 de M. Rudy Salles

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 20 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72857 de M. Rudy Salles

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 20 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72800 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 20 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72781 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 20 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72728 de M. Rudy Salles

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : acrylamide

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 20 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72552 de M. Rudy Salles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 janvier 2015

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2463 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question posée en séance
• 13 janvier 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 72524 de M. Rudy Salles

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 25 août 2015