M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 octobre 2016

Question écrite n° 99862 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : établissements

Réponse publiée le 7 mars 2017
11 octobre 2016

Question écrite n° 99720 de M. Rudy Salles

Rubrique : agriculture

Titre : maladies et parasites

Réponse publiée le 18 octobre 2016
21 juillet 2016

Question au Gouvernement n° 4161 de M. Rudy Salles

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
12 juillet 2016

Question écrite n° 97753 de M. Rudy Salles

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 juillet 2016

Question écrite n° 97722 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 juillet 2016

Question écrite n° 97720 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 21 mars 2017
12 juillet 2016

Question écrite n° 97707 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Question sans réponse
12 juillet 2016

Question écrite n° 97678 de M. Rudy Salles

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 juillet 2016

Question écrite n° 97661 de M. Rudy Salles

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 juillet 2016

Question écrite n° 97603 de M. Rudy Salles

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statut

Réponse publiée le 25 octobre 2016

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