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Réponse publiée le 11 février 2014
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17 décembre 2013Rubrique : travailTitre : réglementationRéponse publiée le 9 décembre 2014
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17 décembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 décembre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 19 août 2014
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17 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 28 juillet 2015
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Question sans réponse
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17 décembre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 12 août 2014
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17 décembre 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 20 mai 2014
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17 décembre 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 1er avril 2014
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17 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014