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17 décembre 2013Rubrique : environnementTitre : paysagesRéponse publiée le 10 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 16 septembre 2014
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10 décembre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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Réponse publiée le 12 janvier 2016
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3 décembre 2013Rubrique : moyens de paiementTitre : billets de banqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : consommationTitre : réglementationRéponse publiée le 11 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 8 avril 2014
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Réponse publiée le 9 décembre 2014
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26 novembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 10 décembre 2013