M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 mai 2013

Question écrite n° 26284 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 4 février 2014
7 mai 2013

Question écrite n° 26283 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 septembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26236 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 22 octobre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26214 de M. Rudy Salles

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 17 décembre 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26197 de M. Rudy Salles

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Réponse publiée le 27 août 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26194 de M. Rudy Salles

Rubrique : professions de santé

Titre : orthoptistes

Réponse publiée le 30 juillet 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26184 de M. Rudy Salles

Rubrique : professions de santé

Titre : assistants dentaires

Réponse publiée le 16 juillet 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26147 de M. Rudy Salles

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 30 juillet 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26136 de M. Rudy Salles

Rubrique : médecines parallèles

Titre : naturopathes

Réponse publiée le 16 juillet 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 26025 de M. Rudy Salles

Rubrique : élevage

Titre : maladies du bétail

Réponse publiée le 25 juin 2013

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