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18 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 12 mars 2013
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18 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 5 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : archivesRéponse publiée le 19 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 9 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libéralesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 27 mai 2014
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4 décembre 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 26 février 2013