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11 septembre 2012Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 30 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 5 février 2013
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11 septembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 17 septembre 2013
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11 septembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 5 février 2013
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Réponse publiée le 2 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursRéponse publiée le 15 janvier 2013
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11 septembre 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceRéponse publiée le 20 novembre 2012