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7 février 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 6 mars 2012
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7 février 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : agricultureTitre : oléicultureRéponse publiée le 13 mars 2012
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12 janvier 2012Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion posée en séance
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27 décembre 2011Rubrique : travailTitre : congé de maladieRéponse publiée le 13 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 21 février 2012