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23 novembre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobilesRéponse publiée le 1er mars 2011
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 25 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : transports aériensTitre : accidentsRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 1er mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 4 janvier 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010