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Réponse publiée le 28 juin 2011
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25 mai 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 28 juin 2011
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25 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : ophtalmologistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 mai 2010Rubrique : politique économiqueTitre : réformeRéponse publiée le 15 février 2011
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25 mai 2010Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 28 décembre 2010
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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25 mai 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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25 mai 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 22 mai 2012
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18 mai 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 16 novembre 2010