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16 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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2 mars 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 14 décembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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23 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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23 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 18 mai 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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23 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010