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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2648)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député.
- 2. Proclamation d'une députée
- 3. Questions orales sans débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Convention France-Libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité
- 3. Accord France-Botswana sur l'éducation et la langue française
- 4. Accord France-Belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale
- 5. Accord France-Albanie sur la sécurité intérieure
- 6. Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute
- 7. Convention France-République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées
- 8. Convention de partenariat avec l'Algérie
- 9. Accord France-Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- 10. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection du secret des sources des journalistes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite) (n° 1946)
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- 1. Communication du président
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie) (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite) (n° 1615)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)