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25 juin 2019Rubrique : entreprisesTitre : Endettement des entreprises françaisesQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020
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25 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Financement de la géothermie profondeQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020
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11 juin 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Dérives autorisations administratives EHPADQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020
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30 avril 2019Rubrique : environnementTitre : Responsabilité élargie des producteurs et sanctions administrativesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Versement allocation de reconnaissance aux supplétifs civils de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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19 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Liquidation unique des pensions de retraites pour les polypensionnés (LURA)Réponse publiée le 26 novembre 2019
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19 mars 2019Rubrique : élusTitre : Indemnités des exécutifs de syndicats de communes ou mixtes « restreints »Réponse publiée le 18 février 2020
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19 mars 2019Rubrique : pollutionTitre : Déchets plastiques et pollution des océansRéponse publiée le 27 mars 2019
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21 février 2019Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion posée en séance
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19 février 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Calcul pension de retraite des ouvriers de sécurité et de surveillance de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020