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23 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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9 juillet 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 2 juin 2015
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9 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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2 juillet 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 16 septembre 2014
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Réponse publiée le 12 août 2014
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2 juillet 2013Rubrique : industrieTitre : matériel électrique et électroniqueRéponse publiée le 17 juin 2014
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25 juin 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 28 janvier 2014
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11 juin 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 26 janvier 2016
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11 juin 2013Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 janvier 2014