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4 juin 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 6 août 2013
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4 juin 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 14 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 5 novembre 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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21 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 20 août 2013
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7 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 21 octobre 2014
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30 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 10 mars 2015
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23 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 29 octobre 2013