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15 novembre 2016Rubrique : régionsTitre : organisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er novembre 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 4 avril 2017
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25 octobre 2016Rubrique : ventes et échangesTitre : salonsRéponse publiée le 16 mai 2017
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Réponse publiée le 3 janvier 2017
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30 août 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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30 août 2016Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 16 mai 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2016Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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12 juillet 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 juillet 2016Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse