-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
- M. Erwan Balanant
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Mme Clémentine Autain
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jimmy Pahun
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Piron
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre Dharréville
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jérôme Lambert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Graziella Melchior
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Hammerer
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean Terlier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Straumann
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Laurent Furst
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Pierre Door
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Décès de M. François André
- 2. Remplacement d’un député élu au Parlement européen
- 3. Questions orales sans débat
- Déversements illicites de déchets
- Centrale nucléaire du Bugey
- Dommages causés par les loups dans le Cantal
- Transports dans la région Hauts-de-France
- Passage en deux fois deux voies de la RN4 entre Saint-Georges et Gogne
- Mobilités dans l’agglomération toulousaine
- Aménagement de la RN12 entre Dreux et Alençon
- Défauts de conception de certains moteurs Renault-Nissan
- Déchets nucléaires à Moruroa
- Dispositif préretraite amiante
- Zones de revitalisation rurale
- Couverture mobile dans la Somme
- Commissariat de Denain
- Police municipale à Paris
- Réforme des retraites outre-mer
- Formation des moniteurs de plongée
- Pêche en mer Celtique
- Désertification vétérinaire en zone rurale
- Aides pour les surfaces pastorales
- Gouvernance de la forêt française
- Lycée Porte-Océane du Havre
- Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Partage d’informations sur le suivi de l’enfant
- Organisation médicale et hospitalière en Ardèche
- Maladie de Schimke
- Bilan de soins infirmiers
- Exposition des personnels ferroviaires à l’amiante et aux particules fines
- Dégâts causés par la sécheresse aux habitations
- Logement des policiers dans les Alpes-Maritimes
- Centre hospitalier universitaire d’Angers
- Site de Gemalto à Pont-Audemer
- Classement de la muraille gallo-romaine du Mans par l’UNESCO
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (précédemment réservé)
- Amendements nos 1191, 1069, 1209
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Amendements nos 712, 1070, 645, 1131, 1646, 1190, 801, 1192, 1193, 1194, 330, 1314, 1319, 1329, 377, 1195, 1567 et 1602
- Après l’article 7 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 1189
- Article 7 bis A (précédemment réservé)
- Article 14 (précédemment réservé)
- Après l’article 14 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 449 rectifié
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 14 ter (précédemment réservé)
- Après l’article 14 ter (amendements précédemment réservés)
- Article 14 quinquies (précédemment réservé)
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 quinquies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 1080, 1655, 1658, 1657, 1654, 1653, 1656 (sous-amendements) et 1508
- Article 15 bis B (précédemment réservé)
- M. Pacôme Rupin
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Vincent Bru
- Amendements nos 823, 1056, 1059, 408 rectifié, 1145, 1512, 714 rectifié et 1146
- Rappel au règlement
- Article 15 bis B (suite)
- Amendements nos 1106, 1644 (sous-amendement), 112 et 1296
- Après l’article 26 sexies
- Article 27
- Amendements nos 136, 138
- Article 28
- Amendement no 1534
- M. le président
- Après l’article 28
- Amendement no 721
- Article 28 bis A
- Rappel au règlement
- Article 28 bis
- Après l’article 28 bis
- Amendements nos 194 et 332, 195, 196
- Article 28 ter
- Amendement no 1284
- Article 28 quater
- Amendement no 1643
- Article 28 quinquies
- Amendement no 75
- Après l’article 28 quinquies
- Article 29
- Amendement no 1470
- Après l’article 29
- Article 29 bis A
- Amendement no 1466
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Amendement no 393
- Article 29 ter A
- Amendement no 1469
- Article 29 quater A
- Amendement no 1335
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Amendement no 1285
- Article 30
- Amendement no 1336
- Après l’article 30
- Amendement no 1660
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 748
- Article 31 bis A
- Article 31 bis B
- Après l’article 31 bis B
- Article 31 bis
- Après l’article 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Après l’article 31 quater
- Amendement no 1497
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 1166
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Amendements nos 684, 1293
- Après l’article 37
- Amendements nos 1659, 357, 1462, 1637 (sous-amendement), 1645, 1647, (sous-amendements), 1638 (sous-amendement), 1651, 1648, 1649, 1650 (sous-amendements), 996, 605, 1231, 209, 1061, 126, 26, 213, 310, 1386, 890 et 1112
- Article 7 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 947 et 1039
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 813 rectifié, 403 rectifié, 927, 41, 548, 551, 593, 1191 rectifié, 1449, 1110, 1111, 1997, 920, 919, 921, 620, 28, 1437, 1452 rectifié, 1517, 1982, 113, 156, 114, 155, 1093, 1835, 154, 9, 172, 193, 277, 295 et 298
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 470 rectifié, 501 rectifié, 1633, 1910 rectifié, 2006 rectifié, 472, 502, 1911, 2007, 2066 (sous-amendement), 703, 1605, 1584, 49, 992, 1411, 1626 rectifié, 617 et 1414
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Amendements nos 443 et 1629
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1574, 1968 et 2421
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2423, 2429, 2928, 620, 2430, 1660, 397, 514, 863, 1205, 1636, 2673, 2273, , 1852, 2531, 2433, 2491, 1897, 1562, 1993, 1536, 2060, 520, 3001, 2431, 2432, 2929, 2435 et 1995
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 600, 864, 1253, 2628, 168, 615, 866, 1456, 867, 169 et 626
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 41, 868, 39, 869, 1572, 2441, 2274, 2586, 2175 rectifié et 1589, 1591
- Article 19 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- Amendements nos 123, 975, 1010, 1820, 2213, 2668, 1637, 1144, 2201, 1630, 2205, 2208, 2168, 495, 3035 et 972
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- M. Christophe Jerretie
- M. Robin Reda
- Amendements nos 1650 et 1739
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 20 (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 2602
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 426, 806, 1622, 2995 (sous-amendement), 769, 459, 796, 797, 767, 800, 460, 801, 974, 1502, 1736, 926, 911, 1737, 1505, 1507, 5, 1164, 1741, 4, 1162, 613, 804, 1676, 1917, 532, 2680, 2637, 1117, 6, 1549, 1674, 2675, 2674, 85, 469, 1184 et 2035
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 1809, 3, 1154, 2603, 482, 803, 2399, 14, 2470, 2580 rectifié, 3024, 3025, 3026 (sous-amendements), 2473, 356, 477, 535, 703, 1954, 1672, 2190, 2474, 2704, 417, 2555, 2669, 1975, 2571, 1659, 2562 et 423 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 617, 2635, 1467, 1468, 2636 et 484
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix du carburant
- Instruction de l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy
- Retraites agricoles
- Risques liés aux fongicides SDHI
- Plan de lutte contre le trafic de stupéfiants
- Financement des études supérieures en Nouvelle-Calédonie
- Revalorisation des métiers d’aide à domicile
- Lutte contre le chômage
- Avenir d’EDF
- Violences sexuelles envers les enfants
- Désamiantage des bâtiments cédés par l’État en Polynésie
- Plan de lutte contre le trafic de stupéfiants
- Violences faites aux femmes
- Réseau de bureaux de poste en milieu rural
- Fermetures de trésoreries
- Protection de la forêt amazonienne
- 2. Mobilités
- 3. Clarification du droit électoral
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er A
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 12
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 1er bis
- Amendement no 32
- Article 1er ter A
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 45, 46
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 9
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 23
- Article 4 bis A
- Amendement no 58
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis A
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 75, 37 et 24
- Après l’article 5 bis A
- Amendements nos 35, 59 rectifié et 33
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 63
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 77
- Article 1er A
- Discussion des articles (Proposition de loi organique)
- Article 1er
- Amendement no 3
- Article 2
- Amendement no 9
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 13
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 6
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Financement de l’apprentissage
- Violences contre les sapeurs-pompiers
- Urgence écologique et CETA
- CETA
- Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
- Sécheresse
- CETA
- Don du sang des personnes homosexuelles
- CETA
- Coût des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes
- Réforme des retraites
- Pratiques commerciales dans la grande distribution
- Sécurité dans le détroit d’Ormuz
- CETA
- Énergie photovoltaïque
- 2. Ratification du CETA
- 3. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 4. Modernisation de la distribution de la presse
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 116
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 16, 55, 70, 96, 143, 170, 233, 69, 95, 142, 166, 232, 282 et 137
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 36, 309, 314 et 331 (sous-amendement)
- Article 3
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 117, 118, 235, 320, 72, 86, 98, 145, 176, 270, 269 et 138
- Article 3 bis
- Amendements nos 107, 108, 345 (sous-amendement), 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 346 (sous-amendement), 290 rectifié, 347 (sous-amendement), 310, 48 rectifié, 335 (sous-amendement), 54, 340 (sous-amendement), 49, 336 (sous-amendement), 51, 338 (sous-amendement), 56, 341 (sous-amendement), 50, 337 (sous-amendement), 52, 339 (sous-amendement), 291 rectifié et 131 rectifié, 200 rectifié
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 241 et 327
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 237 et 319
- Article 6
- M. Antoine Herth
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 242, 318, 271 et 317
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 193
- Article 10
- M. Patrick Hetzel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 195, 61 et 284
- Article 11
- Après l’article 11
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Bas-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 juin 2020 (15e législature)