M. Frédéric Reiss

Bas-Rhin (8^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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lundi 16 juin 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)
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lundi 16 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 16 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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jeudi 12 juin 2014

1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer
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mercredi 11 juin 2014

2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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mercredi 11 juin 2014

Commission des affaires européennes : protection des marques ; accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
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mercredi 11 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)
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mardi 10 juin 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 JUIN 2014
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Interventions en commission et en séance (archives)