• 28 juin 2011

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  Question écrite n° 112122 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111749 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111659 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111563 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111392 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111239 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux et chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111238 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111154 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 juin 2011

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  Question écrite n° 111152 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 3 mai 2011

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  Question écrite n° 107535 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012