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10 novembre 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : carteRéponse publiée le 30 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 23 novembre 2010
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10 novembre 2009Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 17 août 2010
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10 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 23 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 27 avril 2010
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6 octobre 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 8 décembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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Réponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 12 janvier 2010